Brûler des déchets verts, c'est interdit par la Loi
La Loi N° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Pour en savoir plus, consultez le code de l'environnement
