Certains événements peuvent faire d’objet, à la demande du Maire de la commune impactée, de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’article L125-1 du code des assurances considère comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminantes l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises »
Quels événements concernés pour le département ?
Il résulte de ces dispositions que les événements qui peuvent faire l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, pour le département sont les suivants :
- les inondations et les coulées de boue
- les séismes
- les mouvements de terrain, la commission interministérielle a validé les glissements de terrain,
- le ruissellement des eaux en secteur urbain,
- les éboulements et effondrements de terrain,
- la sécheresse et ré-hydratation des sols.
En cas d'apparition de désordres sur votre habitation, vous devez dans un premier temps contacter votre assureur et la Mairie. Si d'autres cas sont constatés sur le territoire communal, le Maire peut demander une reconnaissance d'état de catastrophe naturel.
Suite à l’activité sismique du 16 juin 2023 à 18h38 heure locale et du 17 juin 2023 à 4h27 à La Laigne dans le département de la Charente-Maritime (Magnitude 5.3 ML selon BCSF-Renass) qui a été ressentie par la population de nombreuses communes de notre département.
Si votre maison (ou un batiment) a subi des dommages ou des aggravations suite à cette épisode, Vous devez déposer une déclaration (courrier et photos) à la Mairie.
Concernant le retrait-gonflement des argiles : sous ce terme, on désigne des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols. Ce phénomène touche surtout les régions argileuses. Ces sols se comportent comme une éponge en gonflant lorsqu’ils s’humidifient et en se tassant pendant une période sèche. Il engendre des dommages importants (fissures des murs, affaissement du dallage, ruptures des canalisations enterrées) et compromet gravement la solidité des maisons.plus d'informations sur la site internet de la préfecture: https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Mouvements-de-terrain/Retrait-gonflement-des-argiles/Retrait-gonflement-des-argiles
